CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Application et opposabilité des CGV.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par notre société Akarat, société à responsabilité limitée au capital de 8000€ dont le siège social est à Lyon (69003), 4, cours Lafayette, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (N° RCS Lyon B 522 683 473 ), téléphone 04-78-38-98-90.

2. Prise de commande

Tout bon de commande signé par l’internaute par « double-clic » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente, sous réserve du droit de rétractation ou d’indisponibilité du produit. Ce « double-clic » vaut signature électronique équivalente à une signature manuscrite.

La Société Akarat confirmera la commande par courriel et interviendra la réception.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. La Société Akarat se réserve le droit de retirer de la vente à tout moment les produits proposés. 

La commande est expédiée dans un délai de 7 jours à réception du paiement, sous réserve de réception de l’adresse précise de facturation, nom et coordonnées téléphoniques de l’internaute et de l’adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Si tout ou partie des informations fournies s’avèrent incorrectes, obligeant la Société Akarat à retourner les commandes dans son entrepôt, l’internaute en supportera les frais.

En cas d’indisponibilité du produit, l’internaute en sera informé et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours, du paiement de la somme qu’il a versée par application de l’Article L 121.20.3 du Code de la Consommation.

3. Le prix de vente

Le montant de TVA correspond au taux de TVA en vigueur en France au moment de la commande.

Sur les bijoux anciens ou d’occasion, la TVA n’est pas récupérable.

4. Frais et délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de l’internaute ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité de l’internaute qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du produit.

Les livraisons sont réalisées par moyen sécurisé du choix de la Société Akarat.

La Société Akarat s’engage à réaliser l’expédition sous 7 jours à compter de la réception du paiement de la commande.

5. Modes de paiement

Le paiement sera effectué en totalité à la commande de la manière suivante :

Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé ou PAYPAL)

En cas de refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, la Société Akarat se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. Il en va de même pour les livraisons à un internaute qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les données sont sécurisées et stockées de façon à préserver les droits et libertés fondamentaux de l’internaute, dans les termes de l’article…

6. Responsabilité

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les retours éventuels doivent être exercés par le destinataire, contre les transporteurs responsables, après réserves écrites au moment de la livraison.

À réception de votre livraison, le contenu de votre commande doit être vérifié afin d’émettre éventuellement des réserves auprès du livreur en cas de détérioration ou manquant. À cet effet, vous disposez d’un délai légal de 3 jours (non compris les jours fériés) pour émettre des réserves motivées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire auprès du livreur ou transporteur conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce.

La responsabilité de la Société Akarat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce en cas de non-exécution de l’une des obligations quelconques à charge de la Société Akarat et notamment en cas de non-expédition dans le délai de 7 jours à réception du paiement. La société Akarat remboursera l’internaute sans délai et au plus tard dans les 15 jours suivants.

L’internaute dispose d’une faculté de rétractation de 14 jours prévue par les Articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation à compter de la date de réception de la commande.

L'article L121.20.2 du code de la consommation prévoit qu'en cas de produit "nettement personnalisé" (mise à taille, rhodiage supplémentaire, changement du fermoir, gravure...), l'internaute ne dispose plus de ce droit de rétractation. 

Cependant, le société Akarat le tolère, mais retiendra une participation de 30€ sur le remboursement.

Pour faire valoir ce droit, l’internaute devra en avertir la Société Akarat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais et assurances de retour seront à la charge de l’internaute et à ses risques et périls. Les bijoux modifiés, détériorés ou portés ne seront ni repris ni échangés.

8. Service après-vente

Le service après-vente de la bijouterie Akarat se tient à votre entière disposition du lundi de 14 heures à 18h45, du mardi au vendredi de 10 heures à 12h30 et de 13h30 à 18h45 et le samedi de 10 heures à 14 heures(hors jours fériés).

Pour contacter le service après-vente :

Bijouterie Akarat

4 cours Lafayette

69003 Lyon – France

04-78-38-98-90

9. Traitement des données personnelles

La Société Akarat déclare ne pas stocker les informations bancaires fournies lors du paiement pour assurer la transparence de la transaction.

La Société Akarat certifie le respect de la confidentialité des données et s’engage à ne stocker d’informations fournies par l’internaute qu’en cas d’accord préalable octroyé par ce dernier. Dans ce cas, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de la suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit, merci de vous adresser à :

Bijouterie Akarat

4 cours Lafayette

69003 Lyon – France

04-78-38-98-90

De même, la Société Akarat respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles et manifeste avoir procédé à la déclaration de rigueur auprès de la CNIL.

11. Garanties

Tout client ayant commandé en ligne des produits sur akarat.fr bénéficie d’une garantie de 1 an à compter de la date de réception du produit.

Au titre de la garantie et sans frais pour le client, il sera procédé par la Société Akarat à la réparation du produit ou bien encore selon la décision de la bijouterie Akarat à l’émission d’un avoir d’une durée de validité de 12 mois contre restitution du bijou dans son intégralité.

Les modalités sont applicables uniquement dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de cette garantie, l’usure des bijoux, le vieillissement (fermoir ne fonctionnant plus, mailles creuses écrasées ou rompues , griffe usée ou cassée, tout type de serti usé, pile et bracelet de montre) et les pertes ou casses provenant d’une circonstance accidentelle (intervention effectuée sur le produit par un autre atelier que le notre, pierre cassée ou perdue, événement indépendant de notre fait ou résultant d’un défaut d’entretien).

11. Propriété intellectuelle

La réalisation internet akarat.fr et son contenu sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de akarat.fr et de ses partenaires.
Tous les textes, images et créations visuelles ou sonores du site akarat.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite.

Les autres marques de commerce et appellations commerciales appartiennent à leur détenteur respectif.

11. Droit applicable et langue du contrat

La langue du contrat est le français. Sont compétents pour connaître les litiges portants sur la validité, l’exécution ou la résolution ou résiliations du présent contrat les tribunaux situés à Lyon, qui appliqueront la loi française.